Mettre en place une signature électronique, c’est garantir l’identité du signataire d’un document numérique ainsi que l’intégrité du document signé. Au même titre que la signature manuscrite, la signature électronique est une preuve valable devant tout tribunal, français ou européen (Article 25.1 du Règlement (UE) n° 910/2014 (« eIDAS »)). Lorsqu’elle possède le plus haut degré de sécurité et qu’elle est validée par une Autorité de Certification comme Certigna, la signature digitale a de plus la même valeur juridique que la signature manuscrite, c’est-à-dire la même valeur probante en cas de litige.

Les avantages de la signature électronique

Outre sa valeur légale, l’e-signature possède bien sûr de nombreux avantages business : réduction des coûts, hausse du taux de conversion, ou encore optimisation de l’expérience utilisateur. Mettre en place une signature électronique apporte également à votre entreprise ou service une amélioration notable du workflow de signatures, avec à la clé l’accélération des délais, la fluidification des échanges, et une fiabilité accrue de l’ensemble du processus de contractualisation.

Créer une signature électronique représente donc pour une entreprise un enjeu majeur de sa transformation digitale, d’autant que tous types de documents peuvent être signés numériquement : contrat de travail, bail, devis, compromis de vente immobilier, passation de marchés publics, etc.

Avant de mettre en place une signature électronique, chaque entreprise doit mener une réflexion poussée sur ses besoins, la fréquence de son usage, et le niveau de sécurité attendu. Les réponses précises à ces interrogations permettront ainsi d’opter pour le type de signature électronique le plus adapté. A chaque usage, sa signature électronique. 

Pourquoi mettre en place une signature électronique ?

Selon la loi française, créer une signature numérique doit permettre à une entreprise de répondre a minima à deux objectifs essentiels (article 1366 du Code Civil) : être en mesure d’identifier formellement le signataire d’un document numérique et garantir l’intégrité de ce document, dont les données doivent être exemptes de toute altération ou modification. 

En France, comme dans le reste des États membres de l’Union européenne, le cadre juridique de la signature électronique est défini par le Règlement eIDAS (electronic Identification, Authentification and trust Services) du 23 juillet 2014. La réglementation européenne distingue trois types de signature électronique, auxquels correspondent trois niveaux de sécurité quant à la validation de l’identité du signataire :

En complément du règlement eIDAS, les Autorités de Certification Française comme CERTIGNA, respectent également le référentiel général de sécurité (RGS) afin de délivrer des certificats de signature conformes à l’un des trois niveaux de qualité suivants : élémentaire (RGS*), standard (RGS**) ou renforcé (RGS***). Cette conformité permet la reconnaissance et l’utilisation des certificats au niveau des services dématérialisés des autorités administratives françaises. 

Les étapes de la mise en place d’une signature électronique en entreprise

L’entreprise qui souhaite mettre en place une signature électronique doit analyser ses usages au regard du niveau de sécurité nécessaire en fonction des contraintes réglementaires ou des risques encourus, juridiques et financiers. De même, il vous appartient d’établir vos priorités : pour vous, la sécurité prime-t-elle sur l’expérience utilisateur ? Quelle solution envisager pour rester cohérent avec l’image et les valeurs véhiculées par mon l’entreprise ?

Pour faciliter la mise en place de votre signature électronique, nous vous proposons de préparer votre projet grâce aux quatre étapes suivantes. Elles vous aideront à définir précisément vos besoins.

 

 

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