La déclaration SYNAPSE en ligne

Déclarer ses produits chimiques de manière sécurisée.

Un certificat RGS pour la déclaration en ligne Synapse

Selon l’article 2 de l’arrêté du 25 janvier 2017 relatif aux modalités de déclaration des substances et mélanges dans le cadre du système de toxicovigilance, « l’accès au système Déclaration-Synapse est limité, après inscription, aux responsables de la mise sur le marché des mélanges sur le territoire français, ou à leurs mandataires, dûment authentifiés. »

Il permet un dépôt unique et sécurisé de déclaration de produits. On entend par « produit », toute substance mise sur le marché sous un nom commercial ou tout mélange de substances.

SYNAPSE et l'Autorité de Certification

Outil conjoint de l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) et des CAPTV (Centres AntiPoison et de ToxicoVigilance) français, la plateforme Synapse est dédiée aux professionnels du secteur industriel.

Tout fabricant, vendeur ou utilisateur de manière générale, qui manipulent des substances chimiques ou des préparations potentiellement dangereuses, doivent déclarer ces produits dans l’interface Synapse en ligne. Posséder un certificat électronique pour accéder à cette plateforme est obligatoire dans le cadre de la réglementation européenne sur la sécurité des échanges informatiques et des documents dématérialisés.

Le certificat RGS**/eIDAS délivré par Certigna, organisme de certification agréé, garantit un niveau de sécurité élevé lors d’un accès à distance à un site internet ou une application web. Une fois acquis, vous pourrez déclarer librement les produits sur le portail Synapse.

Notre solution pour vous connecter au système de déclaration SYNAPSE

Le portail déclaration-synapse permet l’interface entre les industriels, l’INRS et les CAPTV, dont l’une des principales missions est l’évaluation et la prévention du risque toxicologique.

« L’inscription nécessite l’acquisition d’un certificat d’un niveau de sécurité suffisant auprès d’un prestataire de certification électronique qualifié (PSCe) parmi ceux proposés sur le site Déclaration-Synapse. »

Pour vous connecter au système Déclaration-Synapse vous devrez vous prémunir d’un certificat Certigna ID RGS**/eIDAS.

Conformément à l’arrêté du 25 janvier 2017 et afin de garantir que les informations communiquées sont celles fournies par l’industriel déclarant, Certigna a développé une gamme de certificats électroniques afin de répondre aux besoins des industriels.

Certigna ID RGS** / eIDAS

À partir de83 € HT / an

Pièce d’identité numérique professionnelle conforme au règlement eIDAS et au référentiel RGS

  • Qualifié selon la norme européenne eIDAS et ETSI EN 319 411-2
  • Norme RGS** qualifié eIDAS
  • Tarifs : à partir de 83€/an (sur une base de 3 ans)
  • Livraison sur le lieu de travail ou à domicile en 48H à réception du dossier dématérialisé

Comment se connecter à la plateforme de déclaration Synapse ?

01
Inscription
Inscrivez-vous au système Déclaration-Synapse.
02
Commande
Commandez votre certificat Certigna ID RGS**/eIDAS sur notre site internet.
03
Connexion
Connectez-vous au portail Déclaration Synapse.
04
Identification du déclarant
Le déclarant est désormais identifié par son nom et les coordonnées de l'entité juridique déclarante et par le nom et les coordonnées de la ou des personnes physiques autorisées à saisir et visualiser les informations.

Un support disponible pour
répondre à toutes vos questions

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