La signature électronique

Signer et faire signer des documents numériques en toute conformité devient un véritable jeu d’enfant

La signature électronique

La signature électronique a pour vocation de remplacer la signature manuscrite pour signer électroniquement et légalement des documents du type contrats, devis, bons de commande, contrats de travail, bons de livraison de produits ou de services…

Partie intégrante du parcours client des sites d’achat en ligne, la signature électronique rassure le cyberacheteur et garantit aux entreprises l’identité du signataire, qui effectue ses achats et ses formalités en ligne en toute confiance. 

Elle permet également de garantir à l’expéditeur et au destinataire, l’intégrité des documents envoyés électroniquement dans un cadre commercial, financier ou administratif.

A chaque usage correspond une signature électronique appropriée pour garantir la conformité de vos documents électroniques. 

Selon le règlement européen eIDAS, les 3 niveaux de signature électronique existants aujourd’hui attribuent aux éléments signés numériquement une valeur juridique et une sécurité plus ou moins renforcées en France et, dans certains cas, dans l’Union Européenne.

Certigna vous propose ces 3 niveaux d’e-signatures sécurisées selon vos besoins.

3 modes de signature électronique pour vos documents numérisés

En effet, ce mode de signature ne requiert pas l’usage d’un certificat numérique personnel qui permet la confirmation l’identité du signataire. 

Chez Certigna, le processus de signature simple acquiert néanmoins une valeur légale plus importante grâce l’authentification des signataires via un code SMS ou un code envoyé par email, nécessaire pour signer le document.

La signature “simple” peut être utilisée sur les documents suivants :

  • Mandats de prélèvement SEPA
  • Contrats de travail
  • Adhésions à des CGU/CGV 
  • Contrats Internet / téléphone mobile / mutuelle santé
  • États des lieux d’entrée et sortie d’un logement, baux…

La vérification d’identité est contrôlée par un Prestataire de Services de Confiance qui émet un certificat numérique au nom du signataire sur remise d’un justificatif.  

La signature électronique “avancée” est recommandée pour signer électroniquement ces  documents : 

  • Contrats d’Assurance-vie, prévoyance
  • Compromis de vente immobilière…

Celui-ci doit être physiquement identifié par une Autorité de Certification pour obtenir son certificat numérique sur clé cryptographique nécessaire à la signature électronique de ses documents officiels.

Contrairement aux autres signatures numériques à valeur probatoire, cette signature équivaut juridiquement à une signature manuscrite, valable dans tous les États membres de l’Union Européenne.

Ainsi, les critères de vérification impliquent son signataire de manière unique et indiscutable, permettant de l’identifier formellement et sont générés par des moyens exclusivement contrôlables par le signataire afin de garantir l’irrévocabilité de sa signature.

La signature “qualifiée” sert à signer électroniquement les actes : 

  • Authentiques : notaires, huissiers de justice, greffes, commissaires-priseurs…
  • D’avocats : PACS, statuts de société, contrat de cessions de fonds de commerce, de part sociales ou d’actions…
  • Produisant des effets hors de la France et dans l’Union Européenne : souscription de produits financiers européens, virements, achats de valeurs mobilières, …
  • Auprès d’organismes publics exigeant des niveaux de confiance et de sécurité élevés : marchés publics dématérialisés, factures électroniques pour l’administration fiscale…

Notre offre de signature électronique

Certigna vous propose toute une gamme de solutions en fonction de vos besoins de signature.  

Que vous cherchiez une application de signature électronique ou un outil prêt à l’emploi  pour effectuer une signature simple, avancée ou qualifiée, nous avons la solution.

 

Vous souhaitez :

Pourquoi choisir ma solution de signature électronique chez Certigna ?

Filiale Cybersécurité du groupe Tessi, acteur historique du BPS (Business Process Services), Certigna est expert de la confiance numérique et de la signature électronique depuis plus de 15 ans.

Agréés « Opérateur de certification » et « Autorité de certification » et qualifiés “Prestataire de Service d’Horodatage Électronique” par l’ANSSI, nous sommes habilités à délivrer des certificats numériques avec un très haut niveau de sécurité garantissant l’ensemble de vos documents et procédures dématérialisées.

La certification ISO/CEI 27001 de l’ensemble de nos solutions, prestations et activités éditées et hébergées en France, nous permet de garantir à nos clients, la parfaite maîtrise de nos outils et installations.

 

signature électronique

Les avantages de la signature électronique

  • Gain de temps

    Quel que soit le niveau de sécurité choisi, la signature électronique facilite les procédures administratives et fait gagner du temps sur l’envoi dématérialisé des documents.

  • Expérience utilisateur améliorée

    L’intégration de la signature électronique dans votre workflow simplifie et accélère le parcours de l’utilisateur jusqu’à la signature de vos documents. 

  • Sécurité

    La signature électronique garantit l’authenticité du signataire, de ses documents et leur intégrité (en cas de signature par certificat numérique).

  • Automatisation des contrôles

    La signature électronique et sa vérification sont des processus qui peuvent être automatisés  ce qui ne laisse pas là place à une interprétation subjective d’une signature manuscrite.  

  • Recueil des consentements

    La signature électronique peut servir à recueillir simplement le consentement d’un utilisateur, d’un client ou même d’un patient tout en respectant les normes RGPD. 

  • Limitation des risques de fraude

    Pour conclure un contrat de valeur, rien ne vaut une signature électronique authentifiée pour garantir l’identité et l’engagement formel du  ou des signataires.

  • Automatisation des tâches

    Les fonctionnalités de la signature électronique évitent la redondance des tâches courantes à faible valeur ajoutée en les automatisant à l’aide d’un panel d’outils et de services sécurisés.

Un support disponible pour
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