Signature électronique Infogreffe

Notre solution pour vous authentifier et gérer vos formalités en ligne.

De l’entreprise au greffe, en avant vers la dématérialisation

Quel chef d’entreprise n’aurait jamais entendu parler d’Infogreffe, le groupement d’intérêt économique le plus utilisé de France qui diffuse l’information légale et officielle des entreprises du Registre du Commerce et des Sociétés?

Dans la continuité de la mission des greffiers, Infogreffe priorise l’accessibilité et la simplification des démarches courantes habituellement réalisées auprès des greffes du Tribunal de Commerce. Un portail internet intuitif et sécurisé pour transmettre en ligne vos déclarations légales et toutes les demandes de modification de votre entreprise.

Signature électronique infogreffe : le rôle de l’autorité de certification

Des personnes morales aux personnes physiques, l’exercice d’une activité commerciale sur le sol français doit être déclarée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Infogreffe a un accès privilégié aux informations publiques du RCS et est habilité à les diffuser légalement à son tour.

On comptera parmi les documents les plus téléchargés, des justificatifs administratives comme les extraits Kbis par exemple.

Mais pas seulement! En plus de la diffusion d’informations légales, Infogreffe joue également un rôle de collecte de l’ensemble des informations courantes des entreprises pour le compte des Greffes. Les principales démarches peuvent ainsi s’effectuer en ligne directement sur sa plateforme :

  • l’immatriculation de la société,
  • le dépôt des comptes,
  • la déclaration de nomination d’un nouveau dirigeant,
  • l’ajout de membres dirigeants,
  • le changement d’activité ou de code APE/NAF,
  • la modification de la dénomination commerciale de l’entreprise,
  • l’augmentation de capital…

Exit les procédures lourdes qui s’éternisent. De quoi alléger l’agenda des services administratifs des entreprises et rendre le sourire aux assistantes juridiques…

La dématérialisation des documents est donc devenue plus que nécessaire.

Objectif ? Eviter les déplacements inutiles, faire économiser du temps aux entrepreneurs qui comptent rarement leurs heures de travail, faciliter le téléchargement de pièces essentielles au fonctionnement de l’entreprise, qui, pour certains, ont une durée de validité limitée.

C’est pourquoi toute déclaration en ligne ou transmission de documents juridiques ou légaux doit s’accompagner d’un certificat électronique en bonne et due forme délivré par une autorité de certification comme Certigna.

Utiliser un certificat électronique Certigna ID RGS**/eIDAS sur le portail d’Infogreffe est la solution idéale pour vous permettre d’effectuer vos démarches administratives en ligne de façon totalement sécurisée.

Voici les exemples de formalités dématérialisées des greffes pour lesquels l’usage du certificat Certigna ID RGS**/eIDAS est possible :

  • Dépôt des comptes,
  • Changement de gérant,
  • Augmentation de capital,
  • Modification de l’activité,
  • Changement de dénomination commerciale…

Dans les faits, l’usage d’un certificat électronique tel que le certificat Certigna ID RGS**/eIDAS, apporte la preuve des transferts de documents en ligne, de l’identité de leur émetteur et de l’intégrité du message transmis.

Notre solution de signature électronique infogreffe

Le certificat numérique Certigna ID RGS**/eIDAS joue le rôle de « pièce d’identité numérique professionnelle » qui contient l’ensemble des informations générales de votre entreprise: Nom, prénom, email, nom de société… Signature électronique de vos déclarations numériques sur Infogreffe

 

Le certificat numérique Certigna ID RGS**/eIDAS est compatible pour de nombreuses téléprocédures en ligne (SIV, Chorus pro, Signature des appels d’offres, …)

Certigna ID RGS** / eIDAS

À partir de83 € HT / an

Pièce d’identité numérique professionnelle conforme au règlement eIDAS et au référentiel RGS

  • Qualifié selon la norme européenne eIDAS et ETSI EN 319 411-2
  • Norme RGS** qualifié eIDAS
  • Tarifs : à partir de 83€/an (sur une base de 3 ans)
  • Livraison sur le lieu de travail ou à domicile en 48H à réception du dossier dématérialisé

Les objectifs d’Infogreffe

Quelle soit l’activité commerciale exercée, chaque entreprise doit s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour officialiser son existence et avoir le droit de produire des biens ou des services pendant toute la période de son activité. De la micro entreprise à la société du CAC 40, chacune met à disposition du greffe de son département un ensemble d’informations pour attester de la légalité de ses actes et devenir notamment redevable de taxes et impôts.

Ce sont les greffes des Tribunaux de commerce qui tiennent localement le registre du RCS dont les informations publiques sont accessibles au format papier par copies, extraits Kbis, certificats…

Depuis sa création en 1986, le rôle du GIE (groupement d’intérêt économique) Infogreffe est de simplifier la vie des chefs d’entreprises en mettant à disposition du public les données collectées auprès de chacun des 134 greffes des Tribunaux de Commerce.

Afin de centraliser et de stocker ces données massives,  les services d’Infogreffe les restituent au public à volonté par libre consultation sur Internet.

C’est la raison d’être de son site infogreffe.fr sur lequel les greffes des Tribunaux de commerce de France diffusent un registre de plus de 3,2 millions d’entreprises françaises.

Les données sont réellement disponibles via plusieurs outils:

  • Internet
  • le serveur vocal d’Infogreffe.

Outre la fonction de diffusion de l’information juridique et économique sur les entreprises pour le compte des greffes, Infogreffe assure aussi la dématérialisation des principales démarches pour la tenue à jour du RCS des différents greffes.

L’information délivrée par Infogreffe a une valeur légale. C’est pourquoi elle se doit d’être certifiée via l’usage d’un certificat numérique du type Certigna ID RGS**/eIDAS qui autorise la signature électronique des documents transmis via Infogreffe.

signature électronique Infogreffe

Infogreffe, une plateforme de simplification des démarches administratives

  • Tout pour sécuriser les démarches courantes

    Les usages du portail d’Infogreffe sont nombreux et permettent de sécuriser les démarches administratives courantes des entreprises par le transfert de fichiers numériques : dépôt des comptes annuels, changement de gérant, augmentation de capital, modification de l’activité, de l’adresse du siège social, de dénomination et/ou de sigle, du statut juridique, ouverture, modification ou fermeture d’un établissement…

  • Un gain de temps pour les chefs d’entreprise

    La dématérialisation des documents offre un gain de temps considérable pour leur transmission impliquant un traitement plus rapide des informations par le greffe.

  • La fin des déplacements inutiles au greffe

    Les déplacements au greffe ne sont plus nécessaires. Il n’est donc plus utile de perdre une demi-journée à attendre d’être reçu pour une formalité que l’on pourrait qualifier de “banale”. Déclarez via le portail d’Infogreffe!

  • La sécurité avant tout

    Avec un certificat de signature électronique Infogreffe, les chefs d’entreprise ont également la garantie que les documents transmis ne seront pas falsifiés avant d’atteindre leur destinataire et qu’ils proviennent d’une source sûre, ce qui limite les risques de fausses déclarations et l’interception frauduleuse.

Utiliser le portail Infogreffe, est-ce une obligation légale ?

Le greffier du Tribunal de commerce est un officier public placé sous l’autorité du Ministère de la Justice. Son statut est défini par l’article L. 741-7 du Code de Commerce. Délégataire de la puissance publique, il exerce sa fonction pour le compte des particuliers, des entreprises et pour la préparation des décisions des magistrats.

A la fois officier public et ministériel, il assure les services administratifs du Tribunal. Son rôle est multiple: accueil au sein de la juridiction, tenue des registres, mises à jour des dossiers, conservation des minutes et archives…

Toutefois, le greffe du Tribunal de commerce le libère de la charge de tenir le Registre du Commerce et des Sociétés, de gérer les procédures collectives dont les faillites et de tenir le fichier des sûretés présentant les nantissements et privilèges. Il doit cependant en assurer la publicité auprès du public.

Le greffier est un professionnel libéral au service des acteurs du développement de la vie économique et de la justice commerciale.

Toute modification, évolution, rectification ou complément d’informations au sein de votre société doit donner lieu à une déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés : changement de gérant, de dénomination, modification relative au capital… Certaines informations seront ensuite relayées au Bulletin Officiel.

Bien que l’utilisation du portail Infogreffe ne soit pas une obligation pour effectuer vos démarches et déclarations obligatoires, elle permet toutefois de transmettre vos fichiers et informations dématérialisés rapidement et en toute sérénité. Car n’oubliez pas que certains délais non respectés dans la remise de vos éléments peuvent donner lieu à des majorations et pénalités!

Pour garantir l’authenticité et l’intégrité de vos transferts dématérialisés, vous devez vous équiper d’un certificat électronique Certigna ID RGS**/eIDAS qui attribuera à vos envois une signature électronique pour Infogreffe. Ce certificat est stocké sous forme de clé USB contenant une carte à puce qualifiée qui inclut votre signature électronique et les données principales de votre entreprise.

Comment obtenir mon certificat
Certigna ID RGS** / eIDAS ?

01
Commande
Commandez votre certificat Certigna ID RGS**/eIDAS sur le site de Certigna
02
Personnalisation
Personnalisez, en ligne, votre certificat et transmettez vos justificatifs via l’espace client.
03
Transmission
Votre certificat vous sera adressé dans une carte à puce qualifiée se présentant sous forme d’une clé USB.
04
Installation
Installez votre certificat sur votre ordinateur. Rendez-vous ensuite sur le portail Infogreffe.

Un support disponible pour
répondre à toutes vos questions

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