Politique d’utilisation des données personnelles 2D-ORIGIN

L’application mobile 2D-Origin (ci-après « l’Application ») permet de lire et décoder le contenu d’un Code 2D-Doc ou 2D-Origin. La présente politique décrit l’utilisation de vos données à caractère personnel réalisée dans le cadre de l’utilisation de l’Application lorsque vous la téléchargez et l’installez sur votre équipement.

 

Identité du responsable du traitement

Certigna (anciennement Dhimyotis), SAS, immatriculée au RCS de Lille sous le n° : 481 463 081, au capital 276 485 €, siège social : 20 allée de la Râperie - 59650 Villeneuve-d Ascq.

 

Coordonnées du DPO de Certigna (Data Protection Officer)

Adresse électronique : privacy@certigna.com

Adresse postale : CERTIGNA, Service du DPO, 20 Allée de Râperie - 59 650 Villeneuve d'Ascq, France

 

Finalités et bases légales du traitement des données personnelles

Certigna est amenée à collecter et traiter vos données à caractère personnel car vous avez téléchargé l’Application et souhaitez utiliser ses fonctionnalités. Les finalités du traitement sont les suivantes :

- Scanner des Codes 2D, les déformater, décoder leur contenu et en vérifier l’intégrité. Ce traitement implique la connexion de l’application mobile aux serveurs de Certigna (pas de traitement off-line disponible pour l’application).

L’ensemble des traitements des données à caractère personnel liés aux finalités susvisées repose sur votre consentement y compris pour l’accès aux fonctionnalités de votre téléphone. Il est précisé que votre consentement relatif à ces finalités est nécessaire pour pouvoir utiliser l’Application.

 

Collecte et Catégories de données traitées

Vos données personnelles sont collectées de manière directe par l’Application lorsque : Vous scannez le Code 2D contenant vos données personnelles avec votre équipement via l’Application ;

Si le Code 2D scanné contient des données personnelles, celles-ci feront donc l’objet d’un traitement lors des opérations liées à leur décodage, leur lecture et leur vérification. Dans l’hypothèse où ces données concernent un tiers, vous devez vous assurer préalablement avoir obtenu son consentement pour procéder au traitement des données le concernant.

Vos données personnelles relèvent des catégories suivantes :

1. Données contenues dans le Code 2D scanné via l’Application (par exemple Nom, prénom, adresse dans le cas d’un code2D-Doc de type « Justificatif de domicile », données d’identification bancaire dans le cas d’un code 2D-Doc de type « RIB », etc.)

2. Données d’utilisation de l’Application (numéro d’identification unique – UID de l’Application, etc.) .

 

Destinataires des données personnelles

Vos données personnelles sont transmises :

Aux serveurs de Certigna responsables du traitement de déformatage, décodage et de vérification de l’intégrité des données.

 

Durée de conservation

1 Données contenues dans le Code 2D

Données non stockées sur les serveurs de Certigna ni sur l’Application.
Le temps de conservation est limité au temps de traitement des données par les serveurs Certigna jusqu’à l’envoi de la réponse (statut de vérification et le cas échéant les données décodées pour affichage).

2 Données d'utilisation de l'application (logs) 3 mois max

 

Exercice des droits 

En fonction de la base légale sur laquelle repose le traitement de vos données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition (y compris le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé) ou, le cas échéant, du retrait de votre consentement à tout moment, ainsi que du droit à la limitation et la portabilité de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer votre droit en vous adressant au Data Protection Officer de Certigna (cf. la rubrique « Coordonnées du DPO de Certigna »). Votre demande devra indiquer votre nom et prénom, adresse e-mail ou postale et être signée. En cas de doute, nous pourrions vous demander de nous transmettre une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité.

Si, après avoir contacté notre DPO, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par courrier postal à la CNIL.

Un support disponible pour
répondre à toutes vos questions

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