Politique d’utilisation des données personnelles 2D-ORIGIN

L'application mobile 2D-Origin (ci-après « l'Application ») permet de lire et décoder le contenu d'un Code 2D ainsi que d'en vérifier son intégrité. La présente politique décrit l'utilisation de vos données à caractère personnel réalisée dans le cadre de l'utilisation de l'Application lorsque vous la téléchargez et l'installez sur votre équipement.

 

Identité du responsable du traitement

CERTIGNA (anciennement DHIMYOTIS), SAS, immatriculée au RCS de Lille sous le n°: 481 463 081, au capital 276 485 €, siège social : 20 allée de la Râperie - 59650 Villeneuve-d Ascq.www.certigna.com

Coordonnées du DPO de Certigna (Data Protection Officer)

Adresse électronique : privacy@certigna.com

Adresse postale : CERTIGNA, Service du DPO, 20 Allée de Râperie - 59 650 Villeneuve d'Ascq, France

 

Finalités et bases légales du traitement des données personnelles

CERTIGNA est amenée à collecter et traiter vos données à caractère personnel car vous avez téléchargé l’Application et souhaitez utiliser ses fonctionnalités. Les finalités de ces traitements sont les suivantes :

  • Scanner des Codes 2D, les lire, décoder son contenu et vérifier son intégrité ce traitement implique la détermination de l’état de connexion de votre équipement afin de réaliser la vérification du Code 2D via les serveurs de Certigna ainsi que la réalisation de la vérification du Code 2D via les serveurs de Certigna ;
  • Partager un message de réussite de vérification d'un Code 2D à un ou plusieurs de vos contacts, via d'autres applications installées sur votre équipement ;
  • Signaler une anomalie dans un Code 2D via d’autres applications installées sur votre équipement, à un ou plusieurs de vos contacts ou au service technique de Certigna ; ce traitement implique le stockage sur votre équipement des photos éventuellement prises afin de signaler une anomalie ;
  • Renseigner le lieu où lesdites photos ont été prises ;

L'ensemble des traitements des données à caractère personnel lié aux finalités susvisées repose sur votre consentement y compris pour l'accès aux fonctionnalités de votre téléphone. 

Il est précisé que votre consentement relatif à la finalité n°1 est nécessaire pour pouvoir utiliser l’Application.

 

Collecte et Catégories de données traitées

Vos données personnelles sont collectées de manière directe par l'Application lorsque :

  • Vous scannez le Code 2D contenant vos données personnelles avec votre équipement via l'Application ;
  • Vous saisissez des informations dans le formulaire destiné au signalement d'une anomalie ;
  • Vous prenez une photo afin d'accompagner le signalement d'une anomalie.

Si le Code 2D scanné contient des données personnelles, celles-ci feront également l’objet d’un traitement lors des opérations liées à leur décodage, leur lecture et leur vérification. Dans l’hypothèse où ces données concernent un tiers, vous devez vous assurer préalablement avoir obtenu son consentement pour procéder au traitement des données le concernant. 

Le signalement d'une anomalie du Code 2D est facultatif. En conséquence il n'est pas obligatoire de communiquer des données à caractère personnel dans les champs du formulaire de signalement d'une anomalie. 

Vos données personnelles relèvent des catégories suivantes : 

  • Données contenues dans le Code 2D scanné via l'Application ;
  • Données d'utilisation de l'Application (numéro d'identification unique – UID de l'Application, code, logs) ;
  • Données d'identification de vos contacts (notamment : nom, prénom, adresse mail) afin de partager un message de réussite de vérification d'un Code 2D ;
  • Données saisies dans les formulaires lorsque vous signalez une anomalie ;
  • Photos prises lors du signalement d'une anomalie ;
  • Données de localisation des photos prises lors du signalement d'une anomalie.

 

Destinataires des données personnelles

Vos données personnelles peuvent être transmises à :

  • Vos contacts lorsque vous partagez avec eux un message de réussite de vérification d'un Code 2D ou vous leur signalez une anomalie dans un Code 2D via d'autres applications installées sur votre équipement ;
  • Le personnel habilité par Certigna lorsque vous signalez au service technique une anomalie dans un Code 2D via d'autres applications installées sur votre équipement ;
  • D'autres applications lorsque vous les utilisez pour partager ou signaler une anomalie. Nous ne sommes pas responsables des traitements de vos données à caractère personnel effectués par ces autres applications. Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de gestion des données personnelles de ces applications tierces.
  • Les personnes à qui les résultats du scan du Code 2D-Origin seront présentés ou qui pourront les consulter.

 

Durée de conservation

1 Données contenues dans le Code 2D Données non stockées sur les serveurs de Certigna ni sur l’Application. Le temps de traitement est le temps nécessaire à l'envoi auprès des serveurs de Certigna pour vérification via l'Application, et le renvoi des informations vérifiées (résultats + contenu du Code 2D) à l'Application de l'utilisateur.
2 Données d'utilisation de l'application (logs) 3 mois
3 Photos Elles sont stockées dans votre équipement le temps que vous souhaitez les conserver. Elles sont effaçables à tout moment.
4 Les rapports d'anomalies et les photos associées transférés à Certigna Ces éléments sont stockés sur les serveurs de mail de Certigna pour leur traitement, et sont supprimés sous 3 mois.

 

Boutons de partage des réseaux sociaux

Le Site utilise un bouton de partage des réseaux sociaux : Twitter. Il permet l’échange d’informations entre l’application et le site de ce réseau social.

Par conséquent, les données à caractère personnel des personnes qui utilise ce bouton de partage peuvent être enregistrées sur les serveurs des éditeurs de ce réseau social.

Certigna n’est pas responsable des traitements de vos données à caractère personnel effectués par ce réseau social.

Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de gestion des données personnelles des réseaux sociaux concernés.

 

Exercice des droits 

En fonction de la base légale sur laquelle repose le traitement de vos données, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition (y compris le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé) ou, le cas échéant, du retrait de votre consentement à tout moment, ainsi que du droit à la limitation et la portabilité de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer votre droit en vous adressant au Data Protection Officer de Certigna (cf. la rubrique « Coordonnées du DPO de Certigna »). Votre demande devra indiquer votre nom et prénom, adresse e-mail ou postale et être signée. En cas de doute, nous pourrions vous demander de nous transmettre une copie d'un justificatif d'identité en cours de validité.

Si, après avoir contacté notre DPO, vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par courrier postal à la CNIL.

Un support disponible pour
répondre à toutes vos questions

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