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Certigna Horodatage Qualifié
Offrez à vos documents électroniques une valeur juridique irréfutable. Tous les systèmes d’horodatage ne se valent pas pour autant sur le plan juridique : l’horodatage simple appose une date sans garantie tierce vérifiable, l’horodatage avancé repose sur une signature cryptographique mais offre une valeur probante limitée. Seul l’horodatage qualifié, défini par le règlement eIDAS, bénéficie d’une présomption légale d’exactitude et d’intégrité reconnue dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne.
Cet horodatage qualifié est par définition une véritable preuve de confiance : son implémentation, basée sur des standards reconnus aux niveaux français et européen, constitue une preuve certaine et irréfutable de la date. Il est notamment indispensable pour attester qu’un document respecte bien les délais légaux. Il fait foi d’un point de vue juridique, exactement comme le cachet de la Poste dans le cas d’un courrier papier.
Vous ne pouvez pas simplement dater un fichier en renseignant l’heure affichée par le système d’exploitation de votre ordinateur. Pour garantir de façon irréfutable la date de création d’un document numérique, vous devez impérativement intégrer un filigrane d’horodatage (invisible pour l’utilisateur final) fourni par un prestataire de service de confiance qualifié dont les outils respectent les normes en vigueur. À l’issue du processus d’horodatage, votre document est scellé. Il constitue ainsi une preuve valide en cas de contestation face à une juridiction européenne.
En cas de litige, la charge de la preuve repose sur celui qui invoque un droit : sans date certaine opposable, un contrat signé, une facture émise ou une réponse à un appel d’offres peut être contesté. Et, la contestation seule suffit à fragiliser votre position.
La solution d’horodatage qualifié répond directement à cet enjeu. En apposant une contremarque de temps émise par un prestataire de service de confiance certifié selon le règlement eIDAS, vous vous dotez d’une preuve fiable et opposable devant toute juridiction française et européenne.
Ses cas d’usage couvrent l’ensemble des processus documentaires de l’entreprise :
Au-delà de la conformité, l’horodatage qualifié protège durablement vos documents: toute modification postérieure à la date certifiée est détectable, renforçant ainsi la sécurité juridique de l’ensemble de vos échanges numériques.
En tant qu’Autorité de certification et prestataire de service d’horodatage électronique reconnu à la fois au niveau français (Règlement Général de Sécurité) et européen (règlement eIDAS), Certigna est votre partenaire de choix pour garantir la copie fiable et la valeur juridique de documents digitalisés. Les jetons d’horodatage qualifiés délivrés par Certigna vous offrent le plus haut niveau de garantie exigé par le règlement eIDAS pour répondre aux besoins de votre entreprise.
Des jetons compatibles avec le standard RFC3161
Conforme aux exigences de la norme européenne ETSI EN 319 421
Pour des besoins ponctuels
Idéal pour les startup et TPE
Pour des besoins récurrents
Pour des traitements en volume
Le document scellé par horodatage qualifié Certigna est incontestable et juridiquement valable.
Les jetons Certigna adoptent le format de contremarque de temps RFC3161 permettant d’associer à l’empreinte d’un document une date et une heure fiables, avec une précision définie par la politique d’horodatage.
L’installation et l’utilisation ne requièrent aucune expertise technique.
Notre service s'appuie sur une API d'horodatage électronique, un connecteur permettant d'intégrer l'horodatage qualifié à tous types d'applicatifs métier. Il s'adapte aussi bien aux logiciels de gestion documentaire qu'aux outils comme Adobe Acrobat (PDF), pour une intégration fluide dans vos processus existants.
Certigna est qualifiée par l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) concernant la délivrance de services d’horodatage électronique qualifié.
Certigna est qualifié comme Prestataire de Service d’Horodatage Électronique par l’ANSSI, l’Autorité chargée de veiller à la bonne application en France du règlement européen eIDAS.
Cette reconnaissance intervient à deux niveaux, puisque Certigna est à la fois qualifié comme Autorité de Certification qui délivre les certificats utilisés pour son service horodatage et comme Autorité d’horodatage qui délivre les jetons d’horodatage. Elle atteste que Certigna met en oeuvre les moyens humains et techniques nécessaires pour garantir la sécurité et la conformité de son service d’horodatage. Pour cela, Certigna s’appuie sur une infrastructure redondée et Pour cela, Certigna s’appuie sur une infrastructure redondée et l’emploi de technologies avancées dont plusieurs unités d’horodatage et différentes sources de temps.
Certigna vous garantit par ailleurs la disponibilité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 de son service, ainsi qu’une offre adaptée à vos besoins avec plusieurs packs de jetons ou un abonnement annuel illimité.
Certigna détient la certification ISO/CEI 27001 de l’ensemble de ses solutions, prestations et activités attestant de la capacité de vous garantir un management rigoureux et vertueux de la sécurité de ses services.
Certigna vous permet d’horodater un fichier numérique de deux façons. Vous pouvez au choix, nous transmettre :
Le jeton d’horodatage ne se limite pas à valider la date et l’heure sur un référentiel avéré. Il garantit également l’intégrité du fichier horodaté.
Le jeton d’horodatage contient également :
Ces différentes informations sont indispensables pour vérifier la validité des certificats d’horodatage. Elles confèrent au document horodaté sa force probante en cas de contestation face à la justice.
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