Certigna Horodatage Qualifié Offrez à vos documents électroniques une valeur juridique irréfutable.

Tous les systèmes d’horodatage ne se valent pas pour autant sur le plan juridique : l’horodatage simple appose une date sans garantie tierce vérifiable, l’horodatage avancé repose sur une signature cryptographique mais offre une valeur probante limitée. Seul l’horodatage qualifié, défini par le règlement eIDAS, bénéficie d’une présomption légale d’exactitude et d’intégrité reconnue dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne.

Cet horodatage qualifié est par définition une véritable preuve de confiance : son implémentation, basée sur des standards reconnus aux niveaux français et européen, constitue une preuve certaine et irréfutable de la date. Il est notamment indispensable pour attester qu’un document respecte bien les délais légaux. Il fait foi d’un point de vue juridique, exactement comme le cachet de la Poste dans le cas d’un courrier papier.

Vous ne pouvez pas simplement dater un fichier en renseignant l’heure affichée par le système d’exploitation de votre ordinateur. Pour garantir de façon irréfutable la date de création d’un document numérique, vous devez impérativement intégrer un filigrane d’horodatage (invisible pour l’utilisateur final) fourni par un prestataire de service de confiance qualifié dont les outils respectent les normes en vigueur. À l’issue du processus d’horodatage, votre document est scellé. Il constitue ainsi une preuve valide en cas de contestation face à une juridiction européenne.

En cas de litige, la charge de la preuve repose sur celui qui invoque un droit : sans date certaine opposable, un contrat signé, une facture émise ou une réponse à un appel d’offres peut être contesté. Et, la contestation seule suffit à fragiliser votre position.
La solution d’horodatage qualifié répond directement à cet enjeu. En apposant une contremarque de temps émise par un prestataire de service de confiance certifié selon le règlement eIDAS, vous vous dotez d’une preuve fiable et opposable devant toute juridiction française et européenne.

Ses cas d’usage couvrent l’ensemble des processus documentaires de l’entreprise :

• Sécuriser votre processus de signature électronique en datant chaque document contractuel
• Certifier l’heure d’émission de factures électroniques conformes
• Attester le respect des délais légaux lors de dépôts réglementaires
• Garantir la conformité de bulletins de paie numériques
• Constituer des preuves numériques recevables (photos, vidéos, captures).
• Simplifier la gestion, la traçabilité et l’intégrité des archives numériques.
• Se conformer à la réglementation en vigueur (eIDAS, RGS, Code du travail).

Au-delà de la conformité, l’horodatage qualifié protège durablement vos documents: toute modification postérieure à la date certifiée est détectable, renforçant ainsi la sécurité juridique de l’ensemble de vos échanges numériques.

• L’empreinte numérique d’un fichier (son hash) quel que soit le type de fichier à horodater. Ce hash est généré localement, directement par votre application, sans transmission du document lui-même. Seule cette empreinte est envoyée aux serveurs Certigna afin d’être horodatée. Une fois l’opération réalisée, le hash horodaté est retourné à votre application. Ce fonctionnement garantit l’intégrité du document sans jamais exposer son contenu complet à nos serveurs ;
• Un fichier PDF. Certigna se charge alors de la génération de l’empreinte numérique, de son horodatage et de la réintégration du jeton d’horodatage dans votre fichier PDF. Cette intégration rend impossible la modification du document sans altération du jeton : c’est ce qui fait de l’horodatage un prérequis indispensable pour attester, par exemple, la conformité d’un bulletin de paie numérique.

• Le hash du document : c’est l’empreinte cryptographique du fichier horodaté. C’est elle qui est horodatée, pas le document lui-même ;
• L’algorithme de hash utilisé : par exemple SHA-256, identifié par un OID ;
• La date et l’heure d’horodatage : générées par l’autorité d’horodatage, en UTC ; 
• Un numéro de série unique : il identifie de manière unique le jeton émis par la TSA ;
• La politique d’horodatage : elle indique sous quelle politique ou quel niveau de service le jeton a été produit, ce qui permet de vérifier l’autorité dont il émane ainsi que les engagements pris par cette dernière ;
• L’identification de l’autorité d’horodatage : via le certificat de la TSA et/ou un champ d’identification ; 
• La signature électronique de la TSA : elle garantit que le jeton a bien été émis par l’autorité d’horodatage et qu’il n’a pas été modifié.

Ces différentes informations sont indispensables pour vérifier la validité des certificats d’horodatage. Elles confèrent au document horodaté sa force probante en cas de contestation face à la justice.