La politique d’horodatage et les CGVU associées

Vous trouverez ci-dessous les liens de téléchargement de la politique d'horodatage et des CGVU associées.

Politique d'horodatage / Déclaration des pratiques d'horodatage :

• PH/DPH version française [FR] - lien
• PH/DPH version anglaise [EN] - lien

Conditions générales de vente et d'utilisation : 

• CGVU version française [FR] - lien
• CGVU version anglaise [EN] - lien

Certifications liées au service d'horodatage : 

• Certificat ETSI EN 319 421 - lien
• Certificat eIDAS - lien

Liste des unités d'horodatage