Certificat Numérique et signature électronique pour le
Guichet Unique INPI

Notre solution pour signer toutes vos formalités d'entreprise en ligne

Notre solution

Le Guichet Unique de l'INPI

Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises bénéficient d’un guichet unique opéré par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) pour effectuer leurs formalités : création, modification ou cessation d’activité.

Ce portail remplace les six centres de formalités des entreprises (CFE), les quatre sites Internet, ainsi que les sept registres précédemment en vigueur.

Le Guichet Unique de l’INPI est donc devenu une référence incontournable dans la gestion administrative quotidienne de votre entreprise.

Certificat Guichet Unique et l'Autorité de Certification

Pour signer vos formalités, différentes options sont disponibles en fonction de la nature de votre démarche :

  • Pour les formalités de création d’entreprise, une signature électronique de niveau simple est nécessaire. Le déclarant atteste alors sur l’honneur via une case à cocher de l’exactitude des informations délivrées.

 

  • Pour les formalités de modification et de cessation d’activité, une signature électronique de niveau élevé est requise. Celle-ci est réalisée au moyen d’un certificat de signature électronique qualifié disponible au moyen d’une clé USB contenant l’ensemble des informations garantissant l’authenticité de l’identité numérique du déclarant.

 

Une Autorité de Certification est une entité de confiance assurant la sécurité des échanges informatiques et des données dématérialisées. Elle dispose de l’autorisation de délivrer différents types de certificats numériques, dont le certificat qualifié indispensable pour effectuer une signature électronique avancée sur le Guichet Unique INPI.

Ce certificat constitue la preuve de la création de votre identité numérique : il est destiné à sécuriser aussi bien votre authentification en ligne que la signature de vos formalités dématérialisées.

Certigna est une Autorité de Certification agréée qui vous propose des certificats électroniques hautement sécurisés. Ces derniers vous permettent de vous authentifier sur le guichet électronique des formalités INPI, quel que soit le service que vous souhaitez utiliser, et de signer électroniquement vos déclarations en toute sécurité.

Notre solution pour accomplir vos formalités d'entreprise en ligne sur le Guichet Unique de l'INPI

Le certificat numérique Certigna ID RGS**/eIDAS joue le rôle de « pièce d’identité numérique professionnelle » pour la signature électronique de vos formalités : ce certificat qualifié rassemble toutes vos informations essentielles, telles que votre nom, prénom, adresse e-mail, ainsi que le nom de votre entreprise.

Les formalités de modification et de cessation d’entreprise effectuées par le biais du Guichet Unique INPI nécessitent une signature électronique avancée reposant sur notre certificat numérique Certigna ID RGS**/eIDAS. Ce certificat est disponible sous la forme pratique d’une clé USB.

Certigna ID RGS** / eIDAS

À partir de96 € HT / an

Pièce d’identité numérique professionnelle conforme au règlement eIDAS et au référentiel RGS

  • Qualifié selon la norme européenne eIDAS et ETSI EN 319 411-2
  • Norme RGS** qualifié eIDAS
  • Tarifs : à partir de 96€/an (sur une base de 3 ans)
  • Compatibilité Systèmes d'Exploitation : Windows 10 et 11 / MacOS 11 et 12
  • Livraison en 5 jours ouvrés

Les avancées technologiques du Guichet Unique de l'INPI pour une administration simplifiée

Le Guichet Unique continue d’évoluer grâce aux avancées technologiques, offrant ainsi aux entreprises une administration d’autant plus simplifiée et efficace de leurs formalités. Le certificat électronique Guichet Unique joue un rôle crucial dans la dématérialisation des démarches administratives et fait bénéficier les organisations de nombreux avantages, à commencer par la simplification et l’accélération des procédures.

Grâce à l’intégration de solutions numériques et de nouvelles fonctionnalités, le Guichet Unique et la signature électronique permettent un traitement encore plus rapide et fluide des formalités administratives. De plus, le certificat électronique qualifié garantit l’intégrité et l’authenticité des documents signés en ligne, renforçant ainsi la confiance et la validité juridique des transactions.

Ce certificat contribue également à la préservation de l’environnement en réduisant l’utilisation du papier, favorisant une approche plus durable.

Le Guichet Unique INPI se positionne donc comme un outil essentiel pour les entreprises, qui bénéficient par son biais d’une gestion administrative plus efficace, ce qui leur permet de se concentrer davantage sur leur développement et leur croissance.

Guichet Unique, un portail unique pour gérer vos formalités d'entreprise en ligne

  • Guichet Unique : La centralisation des informations pour simplifier toutes vos démarches

    Le Guichet Unique remplace les 6 réseaux de centres de formalités des entreprises. Vous pouvez aujourd’hui effectuer plusieurs démarches au sein d’une seule et unique plateforme.

    La centralisation des informations facilite le circuit de validation de vos démarches administratives en ligne. Vous pouvez aisément suivre l’état d’avancement de vos formalités grâce à une vue d’ensemble claire et organisée. Cette approche moderne et innovante vous permet ainsi de gagner un temps précieux.

  • Toutes vos informations juridiques regroupées en un seul lieu

    Le Guichet Unique concentre l’ensemble des informations juridiques dont vous pourriez avoir besoin pour vos formalités administratives, quelle que soit la forme juridique ou l’activité de votre organisation. Qu’il s’agisse de modifications liées aux dirigeants d’entreprise, de la dissolution d’une société, ou du dépôt de comptes annuels, ce nouveau portail vous permet d’effectuer vos formalités en toute confiance.

  • Dites adieux aux formulaires papier !

    Le Guichet Unique dématérialise et simplifie les démarches des entreprises en unifiant plus de 50 formulaires papier Cerfa différents. Grâce à cette transition vers des procédures en ligne, vous mettez fin aux formalités papier encombrantes, faites un geste pour l’environnement et gagnez en efficacité.

  • Assurez la sécurité de vos démarches en ligne

    Utilisez un certificat de signature électronique INPI délivré par un tiers de confiance pour effectuer des démarches sécurisées au Guichet Unique. La signature de vos déclarations via un certificat électronique qualifié vous assure en effet la preuve incontestable de la réalisation et de la validité de ces formalités dématérialisées. Par ailleurs, les certificats numériques sont nominatifs, garantissant ainsi que seul le professionnel autorisé peut représenter son organisation.

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