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Certificat électronique EGIDE pour l'exportation

Qu'est-ce que le portail EGIDE ?

EGIDE (Enregistrement et Gestion Interministériels des Dossiers à l'Export) est un outil de contrôle des exportations de l'État qui vise à lutter contre l’accumulation des armes et des moyens de destruction massive. Dès 2019, EGIDE est obligatoire pour tous les exportateurs effectuant plus de 3 demandes de licences d'exportation de biens à double usage (BDU) ou DHL (Dossier Hors Licence) par an.

« En raison de propriétés qui les rendent utilisables aussi bien dans des applications civiles que militaires, certains biens sont considérés comme stratégiques et donnent lieu à un contrôle particulier à l'exportation. Le règlement communautaire (CE) n°428/2009 (modifié par le règlement (UE) n°388/2012) a instauré à cette fin un régime de contrôle des échanges de biens à double usage (BDU). Ce règlement s’applique donc dans tous les États membres de l'Union européenne. »



Un certificat numérique obligatoire pour l'enregistrement de BDU sur l'EGIDE

Depuis 2015, le portail EGIDE permet d'enregistrer les demandes de licences BDU de manière fiable et sécurisée. Afin de pouvoir s'authentifier sur la plateforme en ligne du gouvernement, l'utilisateur doit se prémunir d'un certificat Certigna ID RGS* ou Certigna ID RGS**/eIDAS.

Ces types de certificat électronique sont compatibles aux plateformes métiers telles que le SBDU, le Service des Biens à Double Usage de l'État français. Chacun permet une authentification au site conforme au référentiel général de sécurité (RGS), pour une connexion à distance en toute sécurité. L'établissement exportateur doit d'abord s'inscrire sur le portail officiel, acquérir son certificat numérique puis pourra enregistrer ses demandes de licence.

La dématérialisation de la démarche d'enregistrement et de gestion des biens à double usage :

  • fluidifie les échanges entre les industriels et l'administration ;
  • facilite le dépôt des demandes et la réception des décisions ;
  • améliore le service en termes de visibilité et de délais.

Munis d'un certificat numérique, les exportateurs, par l'intermédiaire de EGIDE, peuvent télétransmettre de manière fiable et sécurisée leurs demandes de licences individuelles ou globales ainsi que les documents justificatifs.



Comment enregistrer une demande de licence BDU ?

Afin d'anticiper d’éventuels blocages en douane et d'en faciliter le contrôle grâce à vos déclarations auprès de l’EGIDE, Certigna a développé une gamme de certificats électroniques qui répond aux besoins des entreprises. Vous pouvez effectuer la démarche en 3 étapes :

  • Commande de votre certificat Certigna ID RGS* ou Certigna ID RGS**/eIDAS sur notre site internet.
  • Connexion à la plateforme EGIDE.
  • Remplissage de votre demande (formulaire Cerfa).

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NOTRE RÉSEAU D'AED

Pour obtenir un certificat RGS**/eIDAS, un face-à-face physique doit être effectué entre le futur porteur et un de nos opérateurs AED (Autorité d'Enregistrement Déléguée).

DHIMYOTIS dispose, en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d'Outre Mer, d'un réseau de plus de 500 AED