Certificat électronique
pour SYLAé

Notre solution pour télétransmettre les attestations de présence de vos contrats aidés.

Un outil sécurisé pour gérer vos contrats aidés

Pour faciliter aux employeurs les déclarations de leurs contrats aidés, l’ASP (Agence des Services de Paiement) a mis en ligne le portail SYLAé.

SYLAé (Système de Libre Accès des Employeurs) permet de gérer des contrats spécifiques en ligne, d’indiquer en quelques clics les états de présence des salariés et de bénéficier d’un traitement plus rapide par l’Administration.

Depuis le 1er Juillet 2015, la procédure de transmission dématérialisée des données étant devenue obligatoire, chaque employeur doit se doter d’un certificat électronique pour SYLAé.

Certificat électronique pour SYLAé : le rôle de l’autorité de certification

Pour gérer les aides publiques versées par l’ASP, transmettre numériquement les attestations de présence de vos salariés sous contrats aidés à l’ASP via SYLAé et éviter les envois de “dossiers papier” peu écologiques, vous devez préalablement créer un compte.

Qu’il s’agisse de vous, en tant qu’employeur ou d’un tiers déclarant de confiance (Expert Comptable, cabinet comptable, centre de gestion…), vous devez obligatoirement utiliser un certificat électronique pour SYLAé, permettant à l’ASP de vous authentifier. Il vous servira notamment à signer les pièces numérisées que vous leur transmettez via le portail SYLAé et d’éviter ainsi la fraude.

Précision importante, ce certificat électronique (pour) SYLAé doit être conforme au Règlement Général de Sécurité (RGS) et doit être délivré par une “Autorité de Certification” agréée par l’Etat et l’ASP telle que Certigna.

Nous sommes reconnus tiers de confiance et Prestataire de Service de Certification Électronique (PSCE) et proposons dans ce cadre notre certificat numérique Certigna ID RGS* répondant aux besoins de sécurité du dispositif SYLAé.

Notre certificat numérique Certigna ID RGS* vous permettra d’effectuer vos télédéclarations sur SYLAé en toute simplicité. L’obtenir dès maintenant vous évitera de prendre contact avec SYLAé et vous fera gagner du temps.

Notre solution de certificat électronique pour SYLAé

Le certificat numérique Certigna ID RGS* contient l’ensemble de vos informations professionnelles : Nom, prénom, email, nom de société …

 

Ce certificat RGS, disponible sous format logiciel, vous aide à vous authentifier et signer électroniquement vos pièces pour les télétransmettre sur le portail Sylaé.

Certigna ID RGS*

À partir de35 € HT / an

Pièce d’identité numérique professionnelle conforme au référentiel RGS

  • Qualifié selon la norme française RGS*
  • Refabrication gratuite
  • Qualifié selon la norme européenne ETSI EN 319 411-1
  • Certificat fourni au format logiciel (standard #PKCS12)

Les objectifs du portail SYLAé

SYLAé est une plateforme créée par l’ASP pour simplifier et faciliter les déclarations en ligne des employeurs bénéficiant d’aides à l’emploi pour certains types de contrats :

  • les contrats d’aide à la première embauche,
  • les contrats de professionnalisation,
  • les contrats uniques d’insertion (CUI),
  • les contrats Emplois d’avenir (EAV).

Dans un souci économique et écologique, depuis sa mise en ligne, SYLAé a pour vocation d’inciter les utilisateurs à la dématérialisation de leurs déclarations. En effet, les employeurs doivent déclarer mensuellement l’activité des salariés concernés par les aides de l’Etat. Cela représente un volume considérable de dossiers.

Le portail SYLAé nécessite simplement une connexion internet. Toutefois, grâce à la présentation d’un certificat électronique SYLAé certifié par une autorité de certification reconnue par l’ASP comme Certigna, l’employeur ou toute autre personne agissant pour son compte, peut déclarer en seulement quelques clics.

La signature électronique des déclarations de présence des salariés en contrat unique d’insertion (CUI) ou en emploi d’avenir (EAV) est un gage de sécurité et de confiance pour l’ASP qui peut ainsi procéder rapidement à leur traitement sans besoin de justificatifs supplémentaires.

Sans un certificat électronique SYLAé comme le certificat Certigna ID RGS*, les déclarations en ligne doivent être complétées par l’envoi par courrier de pièces justificatives. Le traitement de vos déclarations et le versement de vos aides d’Etat pourraient alors demander plus de temps.

Vous souhaitez bénéficier de fonctionnalités supplémentaires en utilisant un compte premium sur SYLAé ? Dans ce cas, vous devrez impérativement utiliser un certificat électronique pour SYLAé afin que chacune de vos formalités soit dématérialisée.

Les bénéfices du portail SYLAé

  • Facilité de gestion des télédéclarations

    Simplifiez la gestion de vos états de présence grâce à une interface intuitive qui vous guide dans vos tâches et vous accompagne au quotidien en vous notifiant par mail, vous renseignant via le tchat ou un support utilisateur dédié par téléphone.

  • Gain de temps

    Fini le remplissage manuscrit des documents, les copies des bulletins de salaire, la mise sous pli, les déplacements en bureau de Poste! En dématérialisant vos démarches, vous économisez des étapes chronophages. L’envoi étant instantané, le traitement de vos dossiers sera raccourci.

  • Démarche écologique “zéro papier”

    Depuis la mise en place du portail SYLAé en 2015, ce sont plus de 530 000 envois de dossiers et 10 tonnes de papier qui ont été économisés : une action bénéfique pour l’environnement.

  • Economie sur les frais d’envoi postaux

    Pour chaque déclaration papier, la démarche est lourde et coûteuse surtout si vous devez régulièrement traiter plusieurs contrats aidés. En télédéclarant chaque contrat sur SYLAé, vous économisez l’affranchissement de chacun de vos dossiers. 

  • Rapidité de traitement des versements

    La numérisation des documents accélère leur traitement. Ainsi l’Administration est plus rapide et plus efficace pour traiter vos dossiers et régler vos aides.

  • Sécurisation des échanges avec l’Agence de Services et de Paiement

    Le certificat électronique pour SYLAé a toute son utilité pour aider l’ASP à authentifier ses utilisateurs de manière totalement sécurisée et accorder pleinement sa confiance aux documents télétransmis et aux échanges avec le déclarant.

  • Suivi en ligne des dossiers

    À tout moment, vous pouvez accéder en ligne à votre tableau de bord présentant les informations que vous avez transmises (états de présence, coordonnées bancaires…),  les mettre à jour, vérifier vos délais et l’état d’avancement de vos dossiers…

  • Consultation 24h/24 de vos avis de paiement

    Le portail SYLAé offre la possibilité de suivre vos avis de paiement et de consulter à tout moment vos précédents avis.

  • Accès aux fonctions exclusives Premium

    Grâce à votre authentification par certificat électronique pour SYLAé, vous bénéficiez d’un accès premium (100% dématérialisé) à la plateforme qui vous offre des fonctionnalités supplémentaires comme le traitement accéléré de vos télédéclarations…

Déclarer les états de présence sur SYLAé : une obligation légale ?

L’arrêté du 26 Novembre 2012 stipule que « lorsque l’Agence de services et de paiement est chargée du versement des aides mentionnées aux articles L. 5134-30 et L. 5134-72 du code du travail, et sauf impossibilité technique, l’employeur a l’obligation de transmettre les justificatifs attestant de l’effectivité de l’activité du salarié via une déclaration sur l’honneur effectuée mensuellement par voie électronique et enregistrée dans cette application ».

Par conséquent, depuis le 1er Juillet 2015 et la mise en service de l’application SYLAé, cette démarche est devenue obligatoire pour tout employeur équipé du matériel technique nécessaire, c’est à dire d’un ordinateur et d’une connexion internet.

Même si cela reste peu courant, l’employeur ne possédant pas d’ordinateur continuera le cas échéant à envoyer ses déclarations par courrier.

Quand l’ASP est en charge de verser des aides à l’employeur pour des contrats spécifiques, les déclarations se transmettent au format numérique via le portail internet en utilisant un certificat électronique pour SYLAé.

Pour accéder au portail SYLAé et signer électroniquement  ses documents, l’utilisateur doit  s’équiper d’un certificat numérique du type Certigna ID RGS*.

Pendant toute la durée d’activité du salarié, l’employeur doit déclarer mensuellement sur l’honneur l’effectivité de son activité en transmettant les justificatifs correspondants.

L’ensemble des données et échanges émis sur l’espace personnel du déclarant est stocké pendant une durée maximale de 5 ans après achèvement de la convention individuelle des salariés sous contrat aidé.

Certificat électronique pour SYLAE

Comment obtenir mon certificat pour me connecter à SYLAé ?

01
Commande
Commandez votre certificat Certigna ID RGS* sur le site de Certigna.
02
Personnalisation
Personnalisez, en ligne, les données nécessaires à l'émission de votre certificat.
03
Transmission
Transmettez vos justificatifs par l’intermédiaire de l’espace client.
04
Réception
Après validation de votre dossier, téléchargez-le.
05
Installation
Installez votre certificat Certigna ID RGS* sur votre ordinateur. Rendez-vous sur le portail SYLAé.

Un support disponible pour
répondre à toutes vos questions

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